fbpx

Votation populaire du 13 février 2022 

Initiative populaire « Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine » NON

Initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » NON

Modification de la Loi fédérale sur les droits de timbre OUI

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias NON

Votation populaire du 28 novembre 2021 

Initiative sur les soins infirmiers NON

Initiative sur la justice NON

Modification du 19 mars 2021 sur la Loi COVID-19 OUI 

Contournement est de La Chaux-de-Fonds par la route principale H18 OUI

Votation populaire du 26 septembre 2021

Modification du code civil suisse (Mariage pour tous) OUI

Initiative populaire « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » (Initiative 99%) NON

Votation populaire du 13 juin 2021 

Initiative populaire pour une eau potable propre et une alimentation saine NON

Initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » NON

Loi COVID-19 OUI

Loi sur le CO² OUI

Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) NON

Votation populaire du 7 mars 2021 

Initiative « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » NON

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) NON

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie OUI 

Votation populaire du 29 novembre 2020 

Initiative populaire « Entreprises responsables » NON

Initiative « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » NON

Votation populaire du 27 septembre 2020

Initiative populaire « Pour une immigration modérée (Initiative de limitation) » NON

Modification de la loi sur la chasse OUI

Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (Déductions fiscales pour la garde d’enfants par des tiers) OUI

Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (Congé paternité) OUI

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat OUI

Votation populaire du 9 février 2020

Initiative populaire « Davantage de logements abordables »  NON

Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle OUI

Initiative constitutionnelle cantonale « Pour le droit de vote à 16 ans sur demande »NON

Votation populaire du 19 mai 2019

Réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) OUI

Révision loi sur les armes OUI

Votation populaire du 10 février 2019

Initiative contre le mitage NON