Statuts des Jeunes Libéraux-Radicaux Neuchâtelois

Du 19 février 2008 (État au 20 décembre 2020)                                                                         

 

Dénomination et siège

Article 1

La section neuchâteloise des Jeunes Libéraux Radicaux est une association sans but lucratif

régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Article 2

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Neuchâtel. Sa durée est indéterminée.

Buts

Article 3

L’association poursuit les buts suivants:

a. Promouvoir la politique libérale-radicale auprès de la jeunesse du canton de Neuchâtel

b. Effectuer des actions politiques et se présenter aux différentes échéances électorales.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin:

a. De dons et legs

b. Du parrainage

c. De subventions publiques et privées

d. Des cotisations versées par les membres

e. De toute autre ressource autorisée par la loi. Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5

Peut être membre de l’association toute personne ayant entre 14 et 35 ans.

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de

leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements et n’étant pas salariées de l’Association.

L’association est composé de:

a. Membres actifs

b. Membres d’honneur

Les demandes d’admission sont adressées au Comité.

La qualité de membre se perd:

a. Par décès

b. Par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité

c. Par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. (Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité)

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social. Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. La responsabilité personnelle pour la gestion des avoirs est confiée au caissier et au président ou à la co-présidence. Dans le cas d’une vacance du président/de la co-présidence ou du caissier, une des personnes du comité dûment désignée peut également être responsable.

Organes

Article 6

Les organes de l’association sont:

a. Le comité

b. L’assemblée générale

c. L’organe de révision des comptes.

Assemblée générale

Article 7

a. L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres

b. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 7 membres

c. L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Article 8

L’Assemblée générale:

a. Se prononce sur l’exclusion des membres

b. Elit les membres du Comité et désigne un-e président-e, un-e vice-président-e, un-e secrétaire, un-e trésorier-e, un-e responsable de la communication en ligne, un-e responsable nouveaux membres, un-e responsable des événements

c. Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation

d. Approuve le budget annuel

e. Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs

f. Nomme un/des vérificateur(s) aux comptes

g. Décide de toute modification des statuts

h. Décide de la dissolution de l’association

Article 9

L’Assemblée générale est présidée par le président de l’association. En cas de co-présidence, un des deux présidents se charge de présider la séance.

Article 10

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double. En cas de co-présidence, les co-présidents se partagent une voix. Lorsque les membres de la co-présidence ne trouvent pas d’accord, alors cela équivaut à un refus.

Les décisions relatives à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de quatre membres au moins, elles auront

lieu à bulletin secret. Les élections ont toujours lieu à bulletin secret.

Article 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

a. L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale

b. Le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée

c. Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes

d. L’adoption du budget

e. L’approbation des rapports et comptes

f.  L’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes

g. Les propositions individuelles.

Comité

Article 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14

a. Le Comité se compose au minimum de 5 membres et au maximum de 7 membres élus par l’Assemblée générale.

b. Le/la président-e et le/la vice-président-e peuvent être remplacés par une co-présidence.

c. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

d. Lors de la dernière assemblée générale de l’année civile, les membres du comité sont déchargés de leurs tâches de l’année civile en cours, indépendamment du fait qu’ils renouvellent leurs mandats ou non.

Article 15

a. Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de certains de leurs frais de déplacement.

Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

b. Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Article 16

Le Comité est chargé:

a. De prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé.

b. De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

c. De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle.

d. De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les

biens de l’association.

Article 17

L’association est valablement engagée par la signature individuelle du président ou du vice-

président en cas de vacance, concernant les avoirs financiers, se référer à l’article 5.

L’association est valablement engagée par la signature individuelle du président, ou du vice-président en cas de vacance. En cas de co-présidence, les deux signatures se doivent d’être apposées, à part si une des deux personnes s’excuse en bonne et due forme en amont.

Dispositions diverses

Article 18

a. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

b. La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale.

Article 19

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 19 février 2008 et révisés pour la dernière fois le 12 février 2020.

 

Au nom de l’association:

 

Le/la/les Co-/Président/e-s                                                  Le/la trésorier-ère

 

 

Statuts en PDF